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P-9.0001, r. 1 - Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique

Article 17
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Texte complet
17. Un organisme peut se voir attribuer des autorisations d’accès lui permettant de recevoir communication des renseignements contenus dans les banques de renseignements de santé d’un domaine clinique que si un intervenant autorisé exerce ses fonctions au sein de celui-ci.
A.M. 2013-03, a. 17.
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